Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
Logements concernés
L'état d'amiante s'applique aux logements (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Un diagnostic amiante avant travaux doit également être réalisé pour les travaux de rénovation et réhabilitation ou démolition afin de préserver la sécurité des artisans qui interviennent sur le chantier.
Ce diagnostic doit être demandé par le propriétaire du bien qui doit faire appel à un diagnostiqueur dans les mêmes conditions que pour l'état d'amiante. Ce diagnostic n'a pas a être joint au DDT. Le rapport de repérage doit être remis aux artisans qui interviennent sur le chantier.
La recherche d'amiante porte sur les composants de la construction listés par la réglementation et accessibles sans sondages destructifs.
Réalisation du diagnostic
L'état d'amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification.
Nos opérateurs de diagnostic sont certifiés auprès de l'organisme Wi-Cert qui est lui-même accrédité auprès du COFRAC.
Nous mettons en œuvre notre expertise pour réaliser le repérage amiante selon la méthodologie imposée par la réglementation.
Les fibres d'amiante étant invisibles à l'œil nu, la détection des matériaux contenant de l'amiante s'effectue selon les critères suivants :
- aspect visuel macroscopique des matériaux,
- fonctionnalité supposée des matériaux (par exemple : protection au feu),
- date d'emploi des matériaux.
Il n'existe pas d'analyseur portatif pour détecter l'amiante in situ. En cas de doute, nous envoyons à un laboratoire agréé un échantillon du matériau susceptible de contenir de l'amiante.
Remarque : l'action mécanique de prélever un échantillon peut produire une dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère; nous observons les précautions (port de masque FFP3, pulvérisation de produit fixant...) permettant d'en limiter les risques sanitaires.
Le rapport que nous produisons comprend le repérage des matériaux contenant de l'amiante à l'aide d'un schéma des locaux, les photos de ces matériaux, l'évaluation de leur état de conservation, les résultats des analyses en laboratoire, ainsi que nos conclusions.
Les conclusions, dans la très grande majorité des cas, n'imposent pas au propriétaire la réalisation de travaux de désamiantage. Nous sommes indépendants, de par la loi, des entreprises de travaux du bâtiment. Nous n'avons donc aucun intérêt à préconiser des désamiantages superflus ni à conseiller telle ou telle entreprise de désamiantage, au cas où des travaux seraient à réaliser.
Durée de validité
La durée de validité de l'état d'amiante est illimitée sauf pour les diagnostics réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés en cas de vente.
Si la présence d'amiante est détectée, le rapport du diagnostiqueur préconise :
- soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
- soit une analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère,
- soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.
